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Conditions Générales de ventes

1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société TOQUEVILLE et toute personne passant commande de produits auprès de TOQUEVILLE sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par télécopie.
Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.toqueville.fr. TOQUEVILLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes sans préavis. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

2 - L’OFFRE TOQUEVILLE
La Société TOQUEVILLE propose à la livraison à Paris et en région parisienne toute une gamme de plats de restaurants livrés, de plateaux repas, sandwiches et salades, buffets, cocktails, petits déjeuners et autres formules, ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».
Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.
L’offre des Produits commercialisée par TOQUEVILLE est susceptible de modification.
Dans tous les cas, TOQUEVILLE se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.
S’agissant de commandes contenant des boissons alcoolisées, conformément à la législation en vigueur, les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues aux personnes mineures (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

En passant une commande qui contient de l’alcool, vous reconnaissez expressément avoir plus de 18 ans.

3. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Concernant l’offre de livraison de repas de restaurants, Toqueville propose pour l’heure un service de livraison à proximité des Restaurateurs, selon les localisations respectives des Restaurateurs.

Si vous souhaitez être livré en dehors de ces secteurs de livraison, un message apparaîtra à l’écran pour indiquer que la passation de votre commande est impossible.

Les jours et heures d’ouverture des restaurants partenaires sont fixés par les Restaurateurs eux-mêmes.

Dans les plages d’ouverture de chaque Restaurateur, les livreurs auxquels sont confiées les prestations de livraison pour le compte de Toqueville assurent le service de livraison de 11h30 à 14h30 et de 18h30 à 22h30.

Aucune commande ni aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors des heures d’ouverture du Restaurateur, ni en dehors des créneaux de livraison proposés par Toqueville.
Concernant l’offre de livraison et prestation plateaux-repas, Toqueville propose pour l’heure un service de livraison de 10h à 14h30. Pour l’offre traiteur et événementielle de 10h à 22h30, selon le type et la taille de l’événement après acceptation et validation de la part de Toqueville.

4. CONTENU ET DISPONIBILITÉ DES PLATS

Les Restaurateurs et les Traiteurs sont seuls responsables des plats et boissons qu’ils proposent à la vente. Ils élaborent eux-mêmes leurs menus, ainsi que le descriptif des plats, plateaux-repas, buffet et cocktail commercialisés et leurs composants.

Les éventuelles photographies ou design utilisés par les Restaurateurs ou Traiteurs pour le descriptif de leurs produits ne sont pas contractuels et relèvent de la responsabilité de chaque Restaurateur ou Traiteur.

De même, les Restaurateurs et les Traiteurs sont seuls responsables de la qualité des produits utilisés. Ils sont notamment susceptibles d’utiliser des produits allergènes (tels que les arachides, notamment).

Toqueville s’efforce de faire figurer les informations pertinentes sur la présence de tel produits allergènes sur son Site mais, en cas d’allergie à un produit en particulier, nous vous invitons à contacter directement le Restaurateur afin de connaître le détail de ses recettes.

Les plats et boissons proposés sur le Site le sont sous réserve de disponibilité.
Toqueville décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.

5 – ACCES AU SITE INTERNET DE TOQUEVILLE
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par TOQUEVILLE.
De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec TOQUEVILLE, nécessaires à la passation de commandes de Produits.

4 - LES PRIX
Le prix des Produits commercialisés par TOQUEVILLE est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment, étant précisé que les modifications tarifaires éventuelles ne s’appliquent pas aux commandes en cours pour lesquelles le Client aura reçu un e-mail de confirmation, sauf s’il existe une erreur manifeste sur le prix.
Compte tenu du nombre important de plats et boissons proposés sur le Site, il est en effet possible qu’il existe des erreurs de prix. Dans l’hypothèse où le prix affiché sur le Site serait erroné, TOQUEVILLE en aviserait le Client afin d’obtenir son accord sur le complément de prix. En cas de refus du Client s’agissant du paiement du complément, TOQUEVILLE procéderait à l’annulation de la commande.

5 – COMMANDES DES PRODUITS

Pour passer commande, vous devez sélectionner sur le Site www.toqueville.Fr le type de repas, buffet, plateaux-repas, cocktail, ou événement auprès duquel vous souhaitez passer commande, ainsi que les plats et/ou boissons que vous souhaitez commander, en cliquant sur « Ajouter à la commande » ou sur le symbole « + », et en vous laissant guider à travers le processus de la commande.

Avant de finaliser la commande, vous devrez valider le récapitulatif de la commande, listant les plats et boissons commandés, les éventuels extras, le prix de la livraison, ainsi que le montant global de la commande.

Par l’acceptation de ce récapitulatif, vous vous engagez au renseignement de vos coordonnées nécessaires à la finalisation de la commande et à la livraison, ainsi qu’au paiement de la commande, dont les modalités sont prévues à l’article 6 ci-dessous. Concernant les entreprises, lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à TOQUEVILLE toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc.)

La commande ne sera définitive qu’après confirmation du paiement.

Dès que le paiement aura été validé, un e-mail confirmant que votre commande a été acceptée et récapitulant le contenu de votre commande et les modalités de livraison vous sera envoyé à l’adresse de contact que vous aurez fourni.

Le contrat de fourniture de repas que vous aurez conclu avec le Restaurateur ou Traiteur choisi sera réputé conclu à réception de l’e-mail de confirmation.

Nous vous remercions par conséquent de vérifier l’exactitude de l’e-mail de contact que vous aurez renseigné. Si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation, nous vous invitons à vérifier qu’il ne se trouve pas dans vos spam ou courrier indésirable.

Nous vous remercions également d’être vigilent quant à l’exactitude de l’adresse mentionnée comme lieu de livraison, ainsi que des contraintes éventuelles : code d’accès, étage, du numéro du bâtiment, nom et de vos coordonnées téléphoniques. Toute information inexacte sera susceptible d’entraîner un incident de livraison, dont nous ne pourrons être tenus pour responsables, conformément à l’article 7 des Présentes.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site Internet, vous pouvez appeler le service client pour toute vérification, notamment concernant la partie plateaux-repas, ou sous réserve de disponibilité, des commandes peuvent parfois être passées en dernière minute. Concernant vos commandes buffets, cocktail et événement un email de confirmation vous sera envoyé, et en cas d’indisponibilité un email, ou un appel sera effectué.


6 – PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment de la finalisation de la commande. Les paiements à distance sont sécurisés par le système de paiement ADYEN.

Le règlement est effectué directement à Toqueville qui le transmet ensuite au Restaurateur ou au traiteur. En aucun cas vous ne recevrez de demande de paiement directement du Restaurateur ou du traiteur.
Dans un objectif de renforcement de la sécurité des transactions, vous pourrez être tenu de présenter lors de la livraison de la commande la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande, accompagnée d’une pièce d’identité.

Toqueville se réserve par ailleurs le droit d’annuler toute commande venant d’un internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Concernant les clients professionnels, Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, pour les clients ayant demandé une prestation plateaux-repas, cocktail-buffet ou événementiel, les factures de Toqueville sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de Toqueville d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.
En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, TOQUEVILLE pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, TOQUEVILLE se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à TOQUEVILLE. Les paiements dus à TOQUEVILLE ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par TOQUEVILLE, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à TOQUEVILLE et la suspension du paiement des sommes dues au Client par TOQUEVILLE. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par TOQUEVILLE.


7 – LIVRAISON

Concernant la livraison de plats de restaurant, le délai de livraison est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le Restaurateur au moment de votre commande.

Concernant la livraison des prestations traiteur (plateaux-repas, buffet-cocktail, et événementiel), la livraison s’effectuera dans une tranche horaire d’une heure déterminée par le Client et après accord de TOQUEVILLE.

Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre commande dans le délai qui vous aura été indiqué.

Toutefois, le délai figurant sur la confirmation de votre commande n’est mentionné qu’à titre indicatif. TOQUEVILLE tient à assurer la sécurité des livreurs, et le non-respect de ce délai, qui peut être dû notamment aux conditions de circulation ou aux conditions climatiques, n’engagera pas la responsabilité de TOQUEVILLE et ne pourra pas donner lieu à l’annulation de la commande.

La livraison aura lieu à l’adresse renseignée par le Client au moment de la passation de la commande.

Si les informations que vous nous avez communiquées sont inexactes (notamment votre numéro de téléphone) et que le livreur ne parvient pas vous contacter dans un délai de dix (10) minutes suivant son arrivée à l’adresse indiquée, TOQUEVILLE se réserve le droit de demander au livreur de repartir, sans que le remboursement de la commande ne puisse être exigé. Toute seconde livraison d’une même commande fera l’objet d’une nouvelle facturation.

8 - POLITIQUE D’ANNULATION ET MODIFICATION DES COMMANDES ET DEVIS

S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.
Les commandes et les devis concernant les plateaux repas, la partie traiteur, buffet, cocktail et événementielle sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au 01 45 02 10 10 et après confirmation écrite envoyée par email par Toqueville au client, au plus tard l’avant-veille (jour ouvré) avant le jour de livraison.
Concernant les commandes « Dernières minutes » de plats des restaurants, mais aussi de plateaux-repas, de la partie traiteur, buffet, cocktail et événementielle, Vous n’avez pas la possibilité d’annuler ou modifier votre Commande, après que le Restaurateur ou le Traiteur concerné a donné son accord à préparer celle-ci, sauf en cas de non-conformité de la Commande, de défaut de livraison ou de force majeure.
En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable. Toutefois, si vous souhaitez annuler ou modifier une Commande, vous pouvez prendre directement attache sans délai avec le numéro de téléphone 01 45 02 10 10 du service client Toqueville. Le service client tentera alors de contacter le Restaurateur ou le Traiteur concerné pour annuler la Commande ou obtenir son accord sur une modification de la Commande passée avant son traitement.
Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.
Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par Toqueville d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

9 – PRESTATION TRAITEUR
A la demande de ses clients, TOQUEVILLE peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel ou de location de matériel.
- Toute demande de devis pour une prestation de maître d’hôtel doit être effectuée au plus tard 72 heures à l’avance.
- La durée de vacation minimale est de 4 heures indivisibles. Pour toute précision, joindre notre service commercial.
- Toute commande de maître d’hôtel doit être confirmée 48 heures à l’avance.
- Toute demande de location de matériel fait l’objet d’un devis. Pour confirmer la commande, le devis doit être validé au plus tard 72 heures à l’avance.
- La livraison et la reprise du matériel sont réalisées directement par notre prestataire.
- Tout matériel manquant ou détérioré pourra être refacturé au client par TOQUEVILLE sur présentation d’un justificatif.
10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations retranscrites sur le Site, et notamment le descriptif des plats, menus, boissons, ou repas proposés, nous sont fournies par les Restaurateurs et les Traiteurs.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour fournir des informations fiables, mais nous ne pouvons garantir qu’elles sont exactes, ni complètes.

Nous faisons notamment notre possible afin que les descriptions et compositions des plats, leur prix, leurs particularités (leur caractère chaud, épicé, etc.), ainsi que les avertissements relatifs à certaines allergies soient les plus précises possibles.

Par ailleurs, ni TOQUEVILLE ni les Restaurateurs et Traiteurs n’ont de responsabilité vis-à-vis des Clients en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel ou de quelque origine que ce soit, dus à un préjudice, ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser correctement notre service.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de TOQUEVILLE devait être engagée, elle serait quoi qu’il en soit limité au montant total de la commande litigieuse.

 

11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
TOQUEVILLE s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par TOQUEVILLE en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.toqueville.fr.
Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule TOQUEVILLE est destinataire des informations que le Client lui communique.
12 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES
TOQUEVILLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.toqueville.fr.

13 - FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de TOQUEVILLE.
Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.
14 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.toqueville.fr.
Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par email à l’adresse contact@toqueville.fr ou par téléphone au 01.45.02.10.10


15. DROIT APPLICABLE JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.


S.A.R.L TOQUEVILLE au capital de 38 112.25 €
Livraison repas au bureau ou à domicile Paris
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